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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour atteinte aux droits d’auteur :


1. Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du titulaire et du droit exclusif prétendument violé.
2. Vous devez identifier avec suffisamment de détails l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche d’art-reproduction.com.
3. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
4. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.


Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
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